Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Line Choc, dénomination commerciale de Line Thébault Chocolatière, une entreprise individuelle sous forme juridique EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), au capital social de 6 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 932 041 049, et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.linechoc.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Siège social : 16 rue de la Trinité, 31000 Toulouse.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 932041049.

Produits

Line Choc propose à la vente du chocolat et des produits associés, ci-après les “Produits” :

  • Coffrets de chocolats

  • Bouchées chocolatées

  • Assortiment de gourmandises

  • Fruits secs enrobés

  • Pâtes à tartiner

  • Chocolats à pâtisser

Les descriptions et visuels sont donnés à titre indicatif. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être modifiées à tout moment. Chaque Commande passée sur le site linechoc.fr est régie par les CGV en vigueur à la date de cette Commande.

La vente des Produits proposés sur le site est strictement soumise aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Toute Commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV, ainsi que du prix et de la description des Produits commandés. Pour confirmer la Commande, le Client doit cocher la case indiquant qu’il accepte les présentes CGV avant de valider son achat.

Commande

Les principales caractéristiques des Produits ainsi que leur prix sont indiqués et consultables à tout moment avant la validation d’une Commande.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Line Choc se réserve la possibilité de modifier son offre à tout moment.

Après validation de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse renseignée lors de son achat, au plus tard 24 heures ouvrées après la réception de la Commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation (erreur de stock, rupture exceptionnelle), Line Choc en informera le Client par email et proposera au choix :

  • Le remboursement du ou des Produits concernés

  • Le remplacement par un Produit équivalent

  • L’annulation de la Commande

La commande sera suspendue jusqu’à la réponse du Client. Sans réponse sous 48 heures, la commande sera validée uniquement pour les Produits disponibles et le remboursement sera effectué, selon le même mode de paiement utilisé.

 

 

Processus de passation et validation de la Commande

Pour passer commande, le Client doit ajouter les Produits souhaités à son panier via le bouton “Ajouter au panier”. Il peut ensuite consulter son panier pour :

  • Vérifier et modifier les quantités choisies

  • Prendre connaissance des frais de livraison

  • Consulter le montant total de sa commande

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et à la facturation (nom, prénom, adresse, téléphone, email). Ces informations doivent être exactes et complètes, faute de quoi la Commande ne pourra être validée.

Une fois le formulaire relu et validé, le Client accède au module de paiement sécurisé. La confirmation finale de la Commande ainsi que l’ensemble des données enregistrées par Line Choc constituent la preuve de la transaction.

 

 

Suspension et refus

Line Choc se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

  • Informations inexactes ou frauduleuses

  • Incident de paiement ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement,

  • Litige en cours relatif à une Commande antérieure


Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Line Choc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Il est exprimé en euros et toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande.

Les frais de livraison vous sont indiqués selon les Produits commandés et le mode de livraison choisi. Leur montant total vous est communiqué en fin de processus de commande avant votre confirmation.

En validant votre Commande, vous vous engagez à la payer.

Après vérification et accord du centre bancaire, vous revenez automatiquement sur notre Site pour poursuivre votre visite du site en toute sécurité.

Votre compte bancaire sera débité dans un délai de 48 heures à compter de la date de votre Commande, laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur votre carte bancaire sera effectué en euros exclusivement.

Paiement

Le paiement sécurisé est effectué en ligne (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est traitée après validation du paiement.

Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Payplug (https://www.payplug.com). Vos coordonnées bancaires sont transmises directement sur ce réseau sécurisé et ne sont jamais enregistrées ni conservées par nos services.

Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Sauf indication contraire précisée sur le site, les Produits sont remis au transporteur chaque mercredi :

  • Toutes les commandes passées avant le lundi 20h seront expédiées le mercredi
  • Toute commande passée après 20h le lundi ne sera expédiée que le mercredi de la semaine suivante

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.

Ces délais peuvent être exceptionnellement prolongés, notamment en période de fêtes ou de congés, ce dont le Client sera informé sur le site.

Line Choc ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à l’absence du Client lors de la livraison ou à une erreur dans les informations fournies par le Client.

Le transfert de propriété et des risques relatifs aux Produits intervient dès leur remise effective au Client.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits au moment de la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré), il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Line Choc dans les plus brefs délais par email à contact@linechoc.fr, en joignant la confirmation écrite du transporteur relative à ces réserves.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat (réception du produit) pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Cependant, en vertu de l’article L221-28 du même Code, ce droit ne s’applique pas aux produits qui :

  • sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (chocolats, fruits secs enrobés, confiseries) ;

  • ont été descellés par le Client après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de santé (par exemple, pâte à tartiner ouverte, coffret de chocolat entamé…) ;

Ces produits ne peuvent donc faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.

Si un produit est éligible au droit de rétractation — par exemple, un article non périssable et non descellé — le Client peut exercer ce droit en en informant clairement et précisément le service client.
La demande peut être adressée à l’adresse suivante :

Line Choc
16 rue de la Trinité
31000 Toulouse

Ensuite, le(s) produit(s) concerné(s) doit (doivent) être retourné(s) sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Line Choc s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards liés à l’expédition initiale (les suppléments éventuellement choisis par le Client ne seront pas remboursés), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou non-conformité, remplacement ou remboursement sont possibles.

Responsabilité

Il est expressément prévu que nous ne concédons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne nos Produits, et nous excluons notamment toute garantie de satisfaction ou d’adaptation à un but particulier.

Line Choc ne peut être tenu responsable de l’altération des produits due à une conservation inadaptée (chaleur, humidité, etc.). Elle n’est pas non plus responsable des désagréments technologiques tels qu’un piratage, une interruptions de service…

Nous garantissons au Client Consommateur la conformité des Produits à la Commande, et à ce titre, vous pouvez en cas de Produits défectueux ou non-conformes formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client Professionnel dispose de la seule garantie des défauts de la chose.

Données personnelles

Line Choc traite les données clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Ces données servent à la gestion des commandes et, éventuellement, à l’envoi d’offres. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@linechoc.fr.

Notre politique de confidentialité est accessible à tous sur le site linechoc.fr

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, visuels et textuels présents sur linechoc.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, le service client est à contacter à l’adresse contact@linechoc.fr en priorité. Le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Divers

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des Parties relatives à leur objet.

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux Conditions Générales, quel qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales sont tenues pour non-valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.